Politique DMCA

Digital Millennium Copyright Act (DMCA)

foxxiptvfrance accorde une grande importance au respect des droits de propriété intellectuelle
et demande à ses utilisateurs d’adopter le même comportement. Conformément aux dispositions du
Digital Millennium Copyright Act, nous traitons les signalements relatifs à d’éventuelles violations
de droits d’auteur transmis à notre agent désigné.

Signalement d’une Violation

Si vous êtes titulaire de droits d’auteur, représentant légalement autorisé d’un titulaire,
ou habilité à agir au nom d’un droit exclusif protégé par la législation sur le droit d’auteur,
vous pouvez nous notifier toute infraction présumée constatée sur notre site ou par son intermédiaire.

La notification doit être envoyée à l’agent chargé des questions relatives aux droits d’auteur.
Après réception de votre demande, nous examinerons les éléments fournis et prendrons, à notre seule
appréciation, les mesures nécessaires. Ces mesures peuvent inclure la suppression ou la désactivation
de l’accès au contenu concerné.

Informations à Inclure dans la Notification

Votre demande doit contenir les éléments suivants :

• L’identification précise de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous estimez avoir été
  utilisée sans autorisation.
• L’identification claire du contenu que vous considérez comme illicite ou portant atteinte à vos droits,
  ainsi que les informations permettant de le localiser sur le site.
• Vos coordonnées complètes, notamment votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
• Une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée du contenu n’a pas été
  autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi.
• Une déclaration confirmant que les informations fournies dans votre notification sont exactes et que vous êtes
  autorisé à agir au nom du titulaire des droits concernés, sous peine de parjure.

Contact

Les notifications relatives à une violation présumée des droits d’auteur doivent être envoyées à l’adresse suivante :

Email :
dmca@foxxiptvfrance.fr