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Les présentes Conditions Générales, ci-après appelées « CG », encadrent les modalités
d’accès au site https://foxxiptvfrance.fr/, ci-après désigné « le Site »
ou « Nous », ainsi que l’utilisation des services proposés. Ces services peuvent inclure,
sans que cette liste soit limitative, des abonnements IPTV, des offres IPTV Smarters Pro,
des formules IPTV Premium ainsi que des services compatibles avec la qualité 4K.
Toute navigation sur le Site, commande ou utilisation d’un service implique l’acceptation
complète et sans réserve des présentes Conditions Générales par l’utilisateur.
Les présentes Conditions Générales ont pour objectif de définir les droits, obligations
et responsabilités respectives entre foxxiptvfrance et toute personne,
ci-après désignée « l’Utilisateur », souhaitant accéder au Site ou souscrire à un service IPTV.
Elles précisent notamment les conditions d’accès aux services, les règles d’utilisation,
les modalités de commande, de paiement, d’activation et de résiliation, ainsi que les limites
de responsabilité applicables aux services et aux codes d’abonnement IPTV fournis.
L’accès au Site, la consultation de ses pages ou la souscription à un abonnement IPTV,
qu’il s’agisse d’une formule IPTV Smarters Pro, Premium IPTV ou autre, entraîne
l’acceptation des présentes Conditions Générales.
Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie de ces conditions, il lui appartient de ne pas
utiliser le Site et d’interrompre immédiatement sa navigation.
foxxiptvfrance se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour
les présentes Conditions Générales à tout moment. Les nouvelles dispositions prennent effet
dès leur publication sur le Site. Il est donc recommandé à l’Utilisateur de les consulter
régulièrement.
Le Site propose différents services liés à l’IPTV, notamment l’accès à des chaînes de télévision,
des contenus à la demande, ainsi que des solutions de streaming adaptées à différents appareils
et besoins d’utilisation.
Les services proposés peuvent comprendre :
Selon la formule choisie, certaines options peuvent varier, notamment la qualité d’image
disponible, le nombre de connexions autorisées, la mise à jour des chaînes ou encore
l’accès au catalogue VOD.
L’Utilisateur doit disposer d’un appareil compatible avec les services IPTV, tel qu’une Smart TV,
une box Android, un ordinateur, un smartphone, une tablette ou tout autre équipement adapté.
Une connexion Internet stable est également nécessaire. Pour une expérience optimale, une vitesse
supérieure à 10 Mb/s est recommandée pour la HD, et une connexion plus élevée peut être nécessaire
pour la 4K.
Le Site peut fournir un code d’abonnement IPTV, des identifiants ou un code compatible avec
IPTV Smarters Pro. L’installation de l’application ou du logiciel compatible reste sous la
responsabilité de l’Utilisateur.
Les services sont strictement réservés à un usage personnel et privé. Toute revente, redistribution,
diffusion publique, partage abusif ou exploitation commerciale non autorisée de l’abonnement est
interdite.
La disponibilité de certains contenus peut varier selon le pays, la région, l’équipement utilisé
ou les restrictions techniques applicables. L’Utilisateur est seul responsable du respect des lois
et réglementations en vigueur dans son lieu de résidence.
Pour souscrire à un service, l’Utilisateur doit choisir la formule souhaitée sur le Site,
renseigner les informations nécessaires et procéder au paiement selon les moyens proposés.
Les tarifs affichés sur le Site peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le prix applicable
à une commande est celui indiqué au moment de sa validation par l’Utilisateur.
Des offres promotionnelles, réductions ou codes avantage peuvent être proposés ponctuellement.
Ces offres sont soumises aux conditions spécifiques affichées sur la page concernée et peuvent
être limitées dans le temps.
Sauf mention contraire, plusieurs moyens de paiement peuvent être acceptés, tels que la carte bancaire,
PayPal, le virement bancaire, les crypto-monnaies ou toute autre méthode indiquée lors de la commande.
Le Site met en place des mesures destinées à sécuriser les transactions. L’Utilisateur doit toutefois
veiller à utiliser une connexion fiable et à ne jamais communiquer ses informations personnelles ou
bancaires à des tiers non autorisés.
Une commande est considérée comme validée uniquement après réception et confirmation du paiement.
Après validation, l’Utilisateur reçoit les informations nécessaires à l’activation de son abonnement.
L’activation de l’abonnement intervient généralement rapidement après validation du paiement.
Dans certains cas, un délai supplémentaire peut être nécessaire pour le traitement de la commande.
Les identifiants, codes d’activation ou informations de connexion sont transmis par e-mail,
WhatsApp ou tout autre moyen de communication indiqué au moment de la commande.
L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de sa commande,
notamment son adresse e-mail, son numéro de téléphone ou tout autre moyen de contact utilisé
pour la livraison du service.
En raison de la nature numérique des services proposés et de l’accès pouvant être fourni rapidement
après la commande, aucun remboursement automatique n’est garanti une fois l’abonnement activé.
En cas de problème technique important directement imputable au Site, l’Utilisateur peut contacter
le support afin de soumettre une réclamation. Chaque demande sera examinée individuellement, en tenant
compte de la situation et des éléments fournis.
Les problèmes liés à la connexion Internet de l’Utilisateur, à son appareil, à une mauvaise configuration
ou à un logiciel non compatible ne donnent pas automatiquement droit à un remboursement.
Toute souscription est valable pour la durée choisie au moment de la commande. Une résiliation anticipée
ne donne pas droit à un remboursement partiel, sauf décision exceptionnelle du Site.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute commande
ou demande de support.
Il est seul responsable de l’utilisation faite de son abonnement IPTV et doit s’assurer que cette utilisation
respecte les lois applicables dans son pays ou sa région.
L’Utilisateur doit conserver ses identifiants, codes d’accès et informations de connexion de manière
confidentielle. Toute utilisation non autorisée résultant d’un partage ou d’une négligence relève de sa
responsabilité.
foxxiptvfrance s’efforce de fournir un service stable et fonctionnel. Toutefois,
le Site ne peut garantir une disponibilité permanente, une absence totale d’interruptions ou une qualité
d’image constante, notamment en raison de facteurs indépendants de sa volonté tels que la connexion Internet,
l’appareil utilisé, les mises à jour logicielles ou des perturbations techniques externes.
Le Site ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires, ralentissements, incompatibilités
techniques ou limitations d’accès pouvant affecter l’expérience de l’Utilisateur.
Le Site n’exerce pas de contrôle direct sur les contenus diffusés par des sources tierces et ne peut être
tenu responsable de leur disponibilité, de leur modification ou de leur conformité aux réglementations locales.
Les textes, logos, éléments graphiques, marques, visuels et contenus présents sur le Site sont protégés
par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à foxxiptvfrance ou à ses
partenaires, sauf indication contraire.
Toute reproduction, copie, diffusion, modification ou exploitation non autorisée des éléments du Site,
totale ou partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable.
Le Site peut collecter certaines données personnelles, telles que le nom, l’adresse e-mail ou les informations
nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la fourniture du service, du suivi des commandes,
de l’assistance client et de la communication avec l’Utilisateur.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur
peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses informations personnelles en contactant le Site.
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales, d’utilisation abusive, de partage non autorisé
des accès ou de comportement frauduleux, foxxiptvfrance se réserve le droit de suspendre
ou de résilier l’accès au service sans préavis, indemnité ni remboursement.
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la législation applicable dans le pays d’hébergement
ou d’exploitation du Site.
En cas de différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales,
les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure. À défaut d’accord, le litige
pourra être porté devant les juridictions compétentes.
Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre le Site et l’Utilisateur
concernant l’utilisation des services proposés.
Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales venait à être déclarée invalide ou inapplicable,
les autres dispositions conserveraient leur pleine force et leur plein effet.
Ni foxxiptvfrance ni l’Utilisateur ne pourront être tenus responsables d’un retard ou
d’un manquement à leurs obligations en cas de force majeure ou d’événement extérieur imprévisible,
irrésistible et indépendant de leur volonté.